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        Informations diverses

 


 



 

SOS Abeille :

Récupération d' essaim, destruction de frelons, guêpes, blattes, cafards, rats et souris ...

Fourniture de raticides, souricides et produits de traitement.

Pour plus de rensignements, veuillez contacter le 06.46.85.67.85.

L' entreprise est située à ROYE.

ou

M. DUBAN Gérard, apiculteur à SAINT EN AMIENOIS au 03.22.35.04.33 ou 06.34.75.14.29.

 


 Communiqué de l' Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage

Afin de respecter la nature, cet office préconise à tous d' appliquer les démarches suivantes :

1/ Jeunes animaux : ne touchez qu'avec les yeux !!!

La transmission d' odeurs peut causer l' abandon par la mère. Le ramassage de tout animal sans autorisation administrative peut être sanctionné.

2/ Les escargots :        

Leur ramassage est réglementé par arrêté ministériel. Il est interdit de ramasser les escargots de Bourgogne de moins de 3 cm et du 1 er Avril au 30 Juin. Ces restrictions pouvant être renforcées localement, pensez à vous renseigner auprès de la mairie.

3/ Les champignons :       

Pensez à demander l' accord du propriétaire du sol pour pouvoir les récolter. La récolte en forêt domaniale est tolérée. Pensez à vous renseigner auprès de la Mairie sur les mesures locales et les quantités autorisées.

4/ Les fleures :       

Certaines espèces de fleurs sont protégées au niveau national et donc interdites à la cuillettes. Toute infraction peut être punie d' une amende de 9 000 euros. Pensez à vous renseigner auprès de la Mairie car certaines espèces sont également protégées localement.

5/ Les chiens et les chats :        

Leur propriétaire ne doit pas les laisser divaguer. Entre le 15 Avril et le 30 Juin, les chiens doivent être tenus en laisse, dans la forêt car c' est la période de reproduction.

6/ Espaces naturels : Ne circulez pas n' importe où !

La circulation des véhicules à moteur n' est autorisé que sur les voies ouvertes à la circulation publique. Le hors piste est donc interdit.

7/ Dépôt d' immondices : pencez à la santé des animaux !

L' abandon de déchets dans la nature est interdit (risques de blessures, d' étouffement ...).

8/ Barbecues : abstenez vous rès des bois !!!

Il est interdit d' allumer un feu de camp ou un barbecue à moins de 200m des bois et des forêts.

9/ Sites remarquables : respectez les panneaux.

Pendant certaines périodes de l' année, l' accès à certains sites accueillant des espèces protégées est réglementé. Certaines activités euvent gêner la reroduction (canoë, plache à voile ...).

10/ Espèces exotiques  : ne les relâchez pas dans la nature !!!

 Espèces

Espaces

 Action Peine Codification Sanction

Escargot

Champignon

Fleurs

 Ramassage et cession Contravention 4ème classe Art. R. 415-3 C. Environnement

135 euros timbre amende

750 euros

Chiens et Chats Divagation Contravention 4ème classe Art. R.428-6 C. Environnement

135 euros timbre amende

750 euros

Espaces naturels Circulation hors piste Contravention 5ème classe Art. R.362-1 C. Environnement0 à 1 500 euros
 Dépôt d' immondices Contravention de la 2ème à la 5ème classe Art. R.632-1 C. Pénal, Art. R.331-64 et s., Art. R.332-70 et s. C Environnement35 à 1 500 euros
 Barbecues Contravention 4ème classe Art. R.322-5 C. Forestier135 TS 750 euros
 Sites remarquables Stationnement de caravane ou camping sauvage sur un site classé inscrit Délit

 Art. L.480-4

Art. L.480-5

Art L.480-7

C. Urbanisme

 
 Dégradation volontaire d' un site classé inscrit Délit

 Art. L.341-1 et L.341-20 C. Environnement.

Art. L.322-2 C. Pénal

de 3 000 à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d' amende.
 Violation de l'arrêté du biotop ou atteinte à l' équilibre biologique des milieux Contravention 4ème classe Art. R.415-1 C. Environnement135 TA ou 750 euros
 Dégradation du milieu particulier d' une espèce animale ou végétale protégée non domestique Délit Art. L.415-3 et 4 C. Environnement

6 mois d'emprissonement et 9 000 euros d'amende

Possibilité de saisie de l'objet de l'infraction et tout autre objet ayant servi à commettre l'infraction.

 Destruction de fossile sur un site permettant d'étudier la phéhistoire Délit Art. L.415-3 et 4 C. Environnement

 6 mois d'emprisonnement et 9 000 euros d' amende

Possibilité de saisie de l'objet de l'infraction et tout autre objet ayant servi à commettre l'infraction.

 Espèces exotiques Instruction dans le milieu naturel et production Délit Art. L.415-3 et 5 C. Environnement

6 mois d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende

Possibilité de saisie de l'objet de l'infraction et tout autre objet ayant servi à commettre l'infraction.

 

 
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