CARTE D' IDENTITE NATIONALE (CNI) et PASSEPORT

Désormais l' Etat facilite vos démarches pour toute nouvelle demande, pour tout renouvellement ou en cas de perte ou de vol.

La première question à se poser est de savoir si vous êtes en possession d' un titre sécurisé ou d'un titre non sécurisé?

On entend par "Titre sécurisé" :

• La carte nationale d' identité plastifiée (1995)
• Le passeport électronique (2006)
• Le passeport biométrique (2009)

On entend par "Titre non sécurisé" :

• La carte d' identité cartonnée
• Le passeport manuscrit
• Le passeport optique de type "Delphine"

Vous devez pour une première demande ou un renouvellement, présenter ces documents.

Première demande d' une CNI ou d' un passeport :

Pièces à fournir :

1) Si vous possédez dejà un titre sécurisé : vous demandez un passeport biométrique en étant déjà titulaire d' une CNI plastifiée, ou vous demandez une CNI en étant déjà titulaire d' un passeport biométrique ou électronique :

Les pièces requises sont :

•  Le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne titulaire de l'autorité parentale
• 2 photos d' identité (35*45mm), identiques et récentes, vous représentant de face et tête nue.
• Un justificatif de domicile ou de résidence (contrat de location, quittance de loyer, facture d' énergie ...)
• Le cas échéant, un timbre fiscal de 25 euros pour tout renouvellement de la CNI, si l' ancienne n' est pas présentée. Pour le passeport biométrique, le timbre est de 86 euros, minoré à 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus, et à 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, si vous fournissez les photos d' identité, et 89 euros, minoré à 45 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et à 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans si vous fournissez vos photos d' identité. Dans quelques cas, le passeport est gratuit (info sur interieur.gouv.fr ).
• Le titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire.

 2) Si vous possédez un titre non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de deux ans :

Les pièces requises sont : voir avant.

Le titre non sécurisée en votre possesion.

3) Si vous ne possédez aucun titre :

Les pièces requises sont : voir plus haut.

Un justificatif d' état civil (extrait d' acte de naisseance avec filiation ou une copie de l' acte de mariage).

Un justificatif de nationalité, si vous justificatif d' état civil ne suffit pas à établi votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens (Une déclaration de nationalité à votre nom, l' exemplaire du décret de naturalisation ...).

Renouvellement d' un passeport ou d' une CNI :

1) Vous renouvelez un titre sécurisé :

Les pièces requises sont : voir plus haut.

Le titre sécurisé dont le renouvellement est demandé.

2) Vous renouvelez un titre non sécurisé :

a - Si vous possédez délà un titre sécurisé : vous demandez un passeport biométrique en étant déjà titulaire d' une CNI plastifiées, ou vous demandez une CNI en étant déjà titulaire d' un passeport biométrique ou électronique :

Les pièces requises : voir plus haut.

Le titre sécurisé dont vous êtes délà titulaire.

b - Si vous possédez un autre titre sécurisé, deux cas sont possibles :

- Soit votre titre non sécurisé est valable ou périmé depuis moins de 2 ans :

Les pièces requises sont : voir plus haut.

Le titre non sécurisé en votre possession.

- Soit votre titre non sécurisé est périmé depuis plus de 2 ans :

Les pièces requises sont : voir plus haut.

Un justificatif d' état civil (extrait d' acte de naissance avec filiation ou une copie de l' acte de mariage).

Un justificatif de nationalité, si votre justificatif d' état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens (une déclaration de nationalité à votre nom, l' exemplaire du décret de naturalisation ...)

Perte ou vol :

Dans tous les cas vous devez fournir :

- La déclaration de perte ou de vol.

- Les pièces requises sont : voir plus haut.

1) Si votre déclaration de perte ou de vol concerne un passeport biométrique : Aucun autre document ne sera demandé.

2) Si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé que celui qui a été volé ou perdu, vous devez fournir : l 'autre titre sécurisé qui est en votre possession.

3) Dans les autres cas :

a) Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans : Ancun autre document ne vous sera demandé.

b) Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis plus de deux ans : vous devez fournir :

Un justificatif d' état civil (extrait d' acte de naissance avec filiation ou une copie de l'acte de mariage).

Un justificatif de nationalité, si votre justificatif d' état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie  ar divers moyens (une déclaration de nationalité à votre nom, l' exemplaire du décret de naturalisation).